Les citoyens exigent davantage de transparence, et notamment s’agissant de la gestion locale. Les évolutions organisationnelles, matérielles et comptables locales en cours peuvent y répondre et renforcer la démocratie locale.
Cap sur 2024 !
2024 marquera une nouvelle échéance dans la gestion budgétaire et comptable locale, avec la généralisation de la M57, la production d’un compte financier unique (CFU) et, sous réserve du bilan de l’expérimentation en cours sur la certification des comptes, un ou des dispositifs d’appréciation de la qualité des comptes. Un même objectif associé à ces évolutions : la qualité comptable des collectivités territoriales.
Cet objectif, précisé par le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (dit « décret GBCP ») de 2012, garantit une image fidèle du patrimoine, du résultat et de la situation financière de l’entité, conformément à l’article 47-2 de la Constitution et plus largement à l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration »).
Pour l’apprécier, plusieurs critères sont à réunir : la réalité et justification de l’information financière, sa juste évaluation, son exhaustivité, sa bonne imputation et son rattachement au bon exercice comptable.
De nombreux chantiers sont à déployer pour respecter les normes comptables applicables aux entités publiques locales définies par le normalisateur des comptes publics (CNoCP) et introduites dans la M57 : rédaction du règlement budgétaire et financier, définition et mise en œuvre des règles et méthodes comptables, fiabilisation de l’actif, suivi individualisé des subventions d’équipement, rattachement des charges et produits, dépréciations des créances, provisions, amortissement dès la mise en service du bien, comptabilisation des immobilisations par composant…
Un portage au plus haut niveau et une gouvernance participative garants de l’appropriation de l’objectif
Or, l’information financière produite est le résultat d’une chaîne d’actions qui mobilise de nombreux acteurs et plusieurs outils : agent de terrain qui atteste du service fait, agent « comptable » qui procède à la liquidation, direction financière qui mandate et pilote les opérations de fin d’exercice, comptable public qui procède au paiement de la dépense et au recouvrement de la recette…
C’est donc l’ensemble de la collectivité qui est mobilisé pour mettre en œuvre les différents chantiers d’envergure qui participent à la qualité comptable, et qui implique de travailler en mode projet. Si la direction financière et la DGA Ressources sont incontournables dans le projet, c’est un portage au plus haut niveau, par la direction générale qui est régulièrement envisagé. L’association du Maire ou du Président et de l’élu en charge des Finances dans le pilotage permet d’assurer le portage politique de la démarche, un des facteur-clé de réussite.
Afin d’analyser la maturité du contrôle interne comptable et financier, outil indissociable de l’amélioration de la qualité comptable, la mobilisation des services opérationnels s’avère également indispensable pour une meilleure appréhension du projet. Il pourra s’agir, avec eux, de décrire les processus comptables et financiers, identifier et hiérarchiser les risques, concevoir les contrôles et leur formalisation. La mise en œuvre d’une démarche participative est à encourager pour prioriser les chantiers, planifier les échéances, assurer un dialogue permanent… Mais en amont, une sensibilisation au contexte de fiabilisation des comptes, au contrôle interne comptable et financier s’avère être un prérequis pour une bonne appropriation de la démarche.
La direction des systèmes d’informations sera un acteur transversal majeur. Toujours dans une approche participative, elle sera amenée à cartographier les flux portant sur les informations financières, identifier et apprécier la qualité des interfaces entre les nombreuses applications métiers et le logiciel de gestion financière. Sa mobilisation sera accrue dans le contexte plus large de transformation numérique, qui expose logiquement davantage les collectivités aux risques numériques. En fonction des formes qu’ils recouvrent (attaque de maliciels ou rançongiciels, usurpation de noms de domaines…), la production de l’information financière peut être altérée.
Vers un nouveau rôle des directions financières ?
Pour les collectivités qui ont fait le choix d’une organisation déconcentrée de la fonction financière, l’objectif de qualité comptable implique de nouveaux rôles pour la direction des Finances. Dans cette configuration, afin d’assurer une plus grande proximité avec les directions métiers, les services financiers opérationnels œuvrent en effet jusque dans l’ordonnancement de la dépense. Il convient donc de s’assurer que les règles et méthodes comptables associées à la M57 soient suffisamment appropriées par les services opérationnels, directement acteurs de la qualité des comptes. Si la direction financière demeurera une instance de contrôle, elle pourra endosser un rôle d’animateur d’un réseau d’agents comptables de services opérationnels, et de diffuseur de bonnes pratiques en termes de contrôle interne comptable et financier et de fiabilisation de l’actif. C’est en ce sens que de nombreuses directions financières se réorganisent.
Les relations entre la direction financière avec le comptable public seraient aussi à faire évoluer : s’affranchir des barrières traditionnelles des administrations pour passer à une véritable approche partenariale. La mise en œuvre possible de conventions de services comptables et financiers (CSCF) par les grandes collectivités (régions, départements, EPCI et communes de plus de 100 000 habitants) ou d’engagements partenariaux (EP) par celles qui ne sont pas éligibles aux CSCF, illustrent les axes de travail commun qui visent notamment à améliorer la qualité et la fiabilité des comptes.
